Archive dans octobre 2024

L’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) de Madagascar, représentée par son Coordonnateur National, Monsieur RABENANDRASANA Clément, a eu l’honneur de participer au troisième Forum Africain sur les Entreprises et les Droits Humains, qui s’est tenu à Nairobi, Kenya, du 8 au 11 octobre 2024. Ce forum d’envergure continentale a rassemblé plus de 700 délégués venus de 44 pays, dont des représentants des gouvernements, du secteur privé, des ONG, et des organisations internationales, pour discuter des enjeux liés à la responsabilité des entreprises dans le respect des droits humains et environnementaux.

Grâce au soutien du Programme des Nations Unies pour le développement – PNUD Madagascar, la délégation malagasy, composée de représentants du PNUD, du secteur privé et de la société civile, a participé activement aux différentes sessions du forum. Elle a pris part à des discussions portant sur des thématiques variées, telles que la promotion d’une conduite responsable des entreprise dans l’exercice de leurs activités et la justice réparatrice pour les victimes de violations des droits humains, la responsabilité des entreprises dans les industries extractives ainsi que la transition énergétique en Afrique. C’était également une occasion de présenter les principaux résultats de l’atelier « Mines Responsables » organisé à Antananarivo par le PNUD Madagascar.

Pour sa part, l’OSCIE, représentée par son Coordonnateur National, Monsieur RABENANDRASANA Clément, a mis en avant l’importance des pratiques responsables dans les industries extractives. Il a souligné les efforts déployés par Madagascar, notamment sur la révision du décret MECIE, qui intègre désormais l’aspect droits humains comme critère décisif pour l’octroi du permis environnemental. L’OSCIE a également attiré l’attention sur les défis auxquels font face les communautés locales affectées par les projets miniers à Madagascar, tout en insistant sur la nécessité de renforcer les mécanismes de recours et d’assurer une justice réparatrice pour les victimes de violations des droits humains. Le forum a permis à l’OSCIE de faire entendre la voix de la société civile malgache, de partager les bonnes pratiques et d’établir des partenariats stratégiques pour continuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits humains dans les industries extractives à Madagascar.

Une des principales recommandations issues de ce forum fut la promotion de la collaboration multipartite pour faire progresser la paix et les droits humains dans les régions affectées par l’exploitation des ressources naturelles. En particulier, il a été proposé de renforcer les réseaux de confiance entre les entreprises, les gouvernements et les organisations de la société civile, afin d’assurer un dialogue constructif et ouvert.

La fin du troisième Forum Africain sur les Entreprises et les Droits Humains, le 10 octobre 2024, a été marquée par l’adoption de la Déclaration de Nairobi. Celle-ci met en avant la nécessité d’une collaboration multipartite entre gouvernements, entreprises et société civile pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. Cette déclaration reflète l’engagement des participants, y compris l’OSCIE, à promouvoir une conduite responsable des entreprises dans l’exercice de leurs activités

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En collaboration avec Publiez Ce Que Vous Payer Madagascar (PCQVP MG) et Transparency International- Initiative Madagascar (TI-MG), nous avons participé à des discussions autour de la révision du code minier et de l’accord avec Rio Tinto/ QMM. Ces echanges ont été l’occasion de defendre une gestion juste des révenus minier et de renforcer la transparence. Ces rencontres sont vitales pour garentir que les décisions profitent aux populations locales et respectent leurs droits. Ces moments essentiels renforcent le dialogue entre les communautés, les autorités et les acteurs du secteur minier.

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Le projet « Lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifères de Betsiaka, district d’Ambilobe, région DIANA », financé par le FCIL High Commission of Canada in South Africa, continue son avancée. Du 22 au 25 août 2024, une visite des sites a eu lieu pour distribuer des équipements de protections individuelle (EPI) aux orpailleurs-creuseurs dans les carrières d’or de Betsiaka.

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Cette initiative vise non seulement à retirer les enfants des sites aurifères, mais aussi à renforcer les normes de sécurité. Un environnement de travail sûr est essentiel pour garantir la sécurité des adultes et créer un cadre favorable pour les enfants. C’est dans cette optique que des EPI, comprenant casques, bottes, gants, et gilets de signalisation ont été remis à 12 orpailleurs d’Andampy Betsiaka et d’Andakozinibe Mantalimaro. Chaque kit est accompagné d’un manuel d’utilisation pour assurer une meilleure adoption des pratiques sécuritaires, conformément aux exigences du code minier malgache. En guise de reconnaissance, les bénéficiaires de cette distribution se sont engagés à sensibiliser leurs collègues sur l’importance des normes de sécurité.

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En parallèle, des sessions de sensibilisation sur les normes environnementales et sociales ont eu lieu dans les carrières d’Andampy, Betsiaka, Andakozinibe (Fokotany Mantalimaro) et sur le site Madagold à Lagarie, touchant environ 100 ménages.

L’équipe de l’OSCIE, soutenue par les autorités locales et des acteurs clés, tel le district d’Ambilobe, la mairie de Betsiaka, l’ANOR et le BAM, ont souligné l’importance de la protection des travailleurs et du respect des normes, y compris l’utilisation d’EPI. Le responsable de Madagold a promis de mettre en place les équipements nécessaires dans les trois mois à venir et a exprimé son intention de se conformer aux législations en vigueur. De son côté, les orpailleurs creuseurs présents ont suggéré l’ouverture de magasins d’approvisionnement en EPI à Betsiaka pour faciliter l’accès à ces équipements.

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Enfin, un focus group avec les parents bénéficiaires du soutien à l’insertion scolaire des enfants a eu lieu. Pour rappel, l’OSCIE a soutenu une cinquantaine d’enfants pour leur réinsertion scolaire, notamment à travers la distribution de fourniture scolaires et le paiement des frais d’inscription l’année scolaire précédente. Lors de la rencontre, les parents ont rapporté des succès scolaires, avec quatre enfants ayant obtenu leur certificat d’études primaires ou CEPE. Malgré les retards liés aux dégâts causés par le cyclones GANAME en mars 2024, l’OSCIE a assuré que, le projet se poursit. Des accompagnements pour l’insertion scolaire et le développement des activités Génératrices de Revenu (AGR) sont prévus pour la prochaine annéé scolaire (2024-2025).

L’organisation de la société civile sur les Industries Extractives (OSCIE ) met en oeuvre depuis septembre 2023 le projet intitulé « Appui aux structures locales face au développement du projet d’exploitation des terres rares dans la presqu’île d’Ampasindava, district d’Ambanja ». Ce projet est financé par le GEF SGP.

Dans le cadre de cette initiative, un atelier de formation des acteurs de la société civile locale et régionale a été réalisé pour qu’ils puissent soutenir et accompagner les communautés locales concernées dans le processus de prise de décision lié au developpement du projet d’exploitation des terres rares d’Ampasindava, dans le district d’Ambanja. Cet atelier, qui s’est tenu les 20 et 21 août 2024 à l’hotel Vel Lodge à Ambanja , a également été l’occasion de collecter les avis et propositions des participants sur le projet de révision du décret MECIE (Mise en comptabilité de l’investissement avec l’environnement).

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Pendant deux jours, plusieurs thématiques ont été abordées telles que les points saillants du décret d’application du code minier, la gestion des conflits miniers, et les voies de recours et actions communautaires. Parmi les points partagés et soulevés par les participants, les principales causes des conflits miniers sont les suivants:

• Faible participation des communautés riveraines impactées par un projet minier: lorsqu’elles sont marginalisées ou exclues du dialogue et du processus de développement de ce projet;
• Inadéquation du partage des bénéfices: les bénéfices sont distribués de manière injuste par rapport au partage des coûts, risques et responsabilités;
• Impact excessif sur l’économie, la société et l’environnement;
• Mauvaise gestion des revenus miniers: ces derniers sont utilisés à des fins personnelles, et il y a suspicion de corruption;
• Cadre institutionnel et juridique inadéquat: une confusion de la part des communautés locales entre les missions régaliennes de l’Etat et le rôle des sociétés minières dans le développement local.

Afin de remedier à la situation conflictuelle associée aux activités minières, les participants ont insisté sur le fait que la révision du décret MECIE est cruciale .Dans cette optique, un moment fort a été la séance de consultation sur la révision du décret MECIE , visant à améliorer l’évaluation environnementale et à renforcer les droits des communautés locales .

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Lors de cette séance , les recommandations suivantes ont été proposées par les participants pour améliorer ce décret:

• Le renforcement de la collaboration entre l’ONE, les investisseurs, les communautés riveraines et l’administration, et l’harmonisation de leur rôle;
• L’accès à l’infortmation et la culture de la transparence (partager les impacts positifs et négatifs);
• Le renforcement de la participation publique , avec des suggestions telles que la tenue de consultations préalables avec les communautés locales impactées avant l’installation d’un projet;
• L’utilisation des dialectes locaux et la présence obligatoire des OSC lors des consultations;
• L’application stricte des lois en vigueur et la nécessité de renforcer les sanctions pénales;
• Le suivi et la surveillance des impacts environnementaux et sociaux, en mettant l’accent sur des initiatives comme l’éducation, l’accès à l’information et la lutte contre la violence basée sur le genre.

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Cet atelier marque une étape importante pour raffermir les capacités des OSC afin qu’elles puissent accompagner les communautés locales impactées par un projet minier et pour consolider leur réseau de veille et de plaidoyer, déjà à pied d’oeuvre. Cela vise à ce que ces communautés soient capables de participer efficacement à toute forme et procédure de consultation et se réservent le droit de choisir les offres qui leur sont proposées et qui répondent à leur attentes dans le développement du projet d’exploitation des terres rares d’Ampasindava .

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifières de Betsiaka, District Ambilobe, région DIANA » financé par le Fonds Canadien d’Initiatives Local (FCIL), l’OSCIE a pu intégrer au Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE) et participer à la célébration nationale de la Journée Mondiale de Lutte contre le Travail des Enfants 2024.

La cérémonie officielle s’est tenue à Toamasina le 26 Jullet 2024 dernier, sous le haut patronage de la Premières Dame Mialy Rajoelina, en présence de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique, Hanitra Fitiavana RAZAKABOANA. Le thème de cette année fut « Respectons nos engagements, mettons fin au travail des enfants ».

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En dehors la compétition sportive et la cérémonie officielle, cette célébration a également été marquée par la signature d’un engagement tripartite, précédée d’une table ronde où les participants ont discuté des origines des problèmes liés au travail des enfants et des solutions appropriées pour les combattre. Lors de ce brainstorming, il a été évoqué et souligné à plusieurs reprises la nécessité d’une parfaite collaboration entre les acteurs publics et privés, les Organisations de la Société Civile, et la Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour éradiquer le travail des enfants à Madagascar, d’où cet engagement conjoint. A noter, le Fonds Candien pour l’Initiative Locale

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High Commission of Canada in South Africa soutient l’OSCIE dans sa lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifères de la commune rurale de Betsiaka, district d’Ambilobe, région DIANA.

A travers le programme Leading The Change- Phase 2 de WWF Madagascar Country Office (WWF MDC0), le consortium Transparency International- Initiative Madagascar (TI-MG) et l‘Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) a réalisé un projet intutilé « Action de plaidoyer pour la révision et l’application du cadre légal et réglementaire intégrant les principes de durabilité environnementale et sociale dans les investissements privés/ leur standard de business ».

L’objectif est d’habiliter les Organisations de la Société Civile (OSC) dont celles des paysages MTB (Menabe et Melaky) et DIANA à devenir des acteurs clés dans la prise de décision et la planification pour une gouvernance durable des ressources minières de Madagascar.

Dans cette optique, deux ateliers de formation ont été organisés:

• A Morondava du 11 au 16 Juin 2024 et
• A Antsiranana du 19 au 23 Juin 2024

Les thématiques abordées comprenaient: les principaux changements apportés dans le code minier révisé en 2023, la contribution économique du secteur minier, la norme ITIE et de ses enjeux, partage de la note de plaidoyer des OSCs au sujet du processus de révision du décret MECIE qui est en cours, les transferts infranationaux, ainsi que les stratégies d’influence et de lobbying.

Ces événements ont vu la participation des Services Techniques Déconcentrés (STD), des collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), des acteurs locaux et OSC des paysages DIANA et MTB.

Au total, 108 personnes ont pris part aux deux ateliers. Avec la participation de 52 femmes et 56 hommes, parmi lesquels 53 sont âgés de moins de trente ans, et incluant 2 personnes en situation de handicap, la diversité de genre ont enrichi chaque aspect de notre initiative.

Pour l’essentiel, il convient de retenir de ces ateliers, les connaissances et compréhensions des participants sur les points ci-après sont renforcées:

• Les principaux changements apporteés dans le nouveu code minier; redevance et ristourne minières, le processus d’octroi des permis miniers, lutte contre le travail des opérateurs miniers…
• Les concept et les exigences de la normes ITIE;
• Le contenu du rapport ITIE et les enjeux de la mise en oeuvre de la norme à Madagascar depuis son adhésion en 2008.
• L’expérience de Madagascar durant les quatorze années de mise en oeuvre s’apparente à un acheminement atypique marqué par des difficultés chroniques.
• Les défaillances et défis à relever sur le décret MECIE.
• Les stratégies de plaidoyer et de lobbying, dans l’exercice des activités des OSCs.

A cela s’ajoute l’identification par les participants des situations et enjeux nécessitant encore des améliorations dans leurs localité, sur lesquelles ils vont se préparer à agir avec le soutien du projet en question.

Tous ces acquis contribuent à une meilleure gouvernance des ressources naturelles pour un développement durable du pays