L’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) de Madagascar, représentée par son Coordonnateur National, Monsieur RABENANDRASANA Clément, a eu l’honneur de participer au troisième Forum Africain sur les Entreprises et les Droits Humains, qui s’est tenu à Nairobi, Kenya, du 8 au 11 octobre 2024. Ce forum d’envergure continentale a rassemblé plus de 700 délégués venus de 44 pays, dont des représentants des gouvernements, du secteur privé, des ONG, et des organisations internationales, pour discuter des enjeux liés à la responsabilité des entreprises dans le respect des droits humains et environnementaux.
Les délégués participant au trosième forum Africain sur les Entreprise et les droits humains à Nairobi.
Grâce au soutien du Programme des Nations Unies pour le développement – PNUD Madagascar, la délégation malagasy, composée de représentants du PNUD, du secteur privé et de la société civile, a participé activement aux différentes sessions du forum. Elle a pris part à des discussions portant sur des thématiques variées, telles que la promotion d’une conduite responsable des entreprise dans l’exercice de leurs activités et la justice réparatrice pour les victimes de violations des droits humains, la responsabilité des entreprises dans les industries extractives ainsi que la transition énergétique en Afrique. C’était également une occasion de présenter les principaux résultats de l’atelier « Mines Responsables » organisé à Antananarivo par le PNUD Madagascar.
Pour sa part, l’OSCIE, représentée par son Coordonnateur National, Monsieur RABENANDRASANA Clément, a mis en avant l’importance des pratiques responsables dans les industries extractives. Il a souligné les efforts déployés par Madagascar, notamment sur la révision du décret MECIE, qui intègre désormais l’aspect droits humains comme critère décisif pour l’octroi du permis environnemental. L’OSCIE a également attiré l’attention sur les défis auxquels font face les communautés locales affectées par les projets miniers à Madagascar, tout en insistant sur la nécessité de renforcer les mécanismes de recours et d’assurer une justice réparatrice pour les victimes de violations des droits humains. Le forum a permis à l’OSCIE de faire entendre la voix de la société civile malgache, de partager les bonnes pratiques et d’établir des partenariats stratégiques pour continuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits humains dans les industries extractives à Madagascar.
Séance de partage menée par le coordonnateur de l’OSCIE sur l’expérience relative aux ressources minières.
Une des principales recommandations issues de ce forum fut la promotion de la collaboration multipartite pour faire progresser la paix et les droits humains dans les régions affectées par l’exploitation des ressources naturelles. En particulier, il a été proposé de renforcer les réseaux de confiance entre les entreprises, les gouvernements et les organisations de la société civile, afin d’assurer un dialogue constructif et ouvert.
La fin du troisième Forum Africain sur les Entreprises et les Droits Humains, le 10 octobre 2024, a été marquée par l’adoption de la Déclaration de Nairobi. Celle-ci met en avant la nécessité d’une collaboration multipartite entre gouvernements, entreprises et société civile pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. Cette déclaration reflète l’engagement des participants, y compris l’OSCIE, à promouvoir une conduite responsable des entreprises dans l’exercice de leurs activités
Partages d’information sur les reformes de 2023 menées par le TI-MG
En collaboration avec Publiez Ce Que Vous Payer Madagascar (PCQVP MG) et Transparency International- Initiative Madagascar (TI-MG), nous avons participé à des discussions autour de la révision du code minier et de l’accord avec Rio Tinto/ QMM. Ces echanges ont été l’occasion de defendre une gestion juste des révenus minier et de renforcer la transparence. Ces rencontres sont vitales pour garentir que les décisions profitent aux populations locales et respectent leurs droits. Ces moments essentiels renforcent le dialogue entre les communautés, les autorités et les acteurs du secteur minier.
Discussion sur la révision du Code minier et de l’accord avec Rio Tinto/QMM
Le projet « Lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifères de Betsiaka, district d’Ambilobe, région DIANA », financé par le FCIL High Commission of Canada in South Africa, continue son avancée. Du 22 au 25 août 2024, une visite des sites a eu lieu pour distribuer des équipements de protections individuelle (EPI) aux orpailleurs-creuseurs dans les carrières d’or de Betsiaka.
La distribution des équipements de protection individuelle pour les orpailleurs effectuée sur le site de Betsiaka.
Cette initiative vise non seulement à retirer les enfants des sites aurifères, mais aussi à renforcer les normes de sécurité. Un environnement de travail sûr est essentiel pour garantir la sécurité des adultes et créer un cadre favorable pour les enfants. C’est dans cette optique que des EPI, comprenant casques, bottes, gants, et gilets de signalisation ont été remis à 12 orpailleurs d’Andampy Betsiaka et d’Andakozinibe Mantalimaro. Chaque kit est accompagné d’un manuel d’utilisation pour assurer une meilleure adoption des pratiques sécuritaires, conformément aux exigences du code minier malgache. En guise de reconnaissance, les bénéficiaires de cette distribution se sont engagés à sensibiliser leurs collègues sur l’importance des normes de sécurité.
Les équipements de protection individuelle distribués par l’OSCIE
Les bénéficiaires des équipements de protection individuelle
En parallèle, des sessions de sensibilisation sur les normes environnementales et sociales ont eu lieu dans les carrières d’Andampy, Betsiaka, Andakozinibe (Fokotany Mantalimaro) et sur le site Madagold à Lagarie, touchant environ 100 ménages.
L’équipe de l’OSCIE, soutenue par les autorités locales et des acteurs clés, tel le district d’Ambilobe, la mairie de Betsiaka, l’ANOR et le BAM, ont souligné l’importance de la protection des travailleurs et du respect des normes, y compris l’utilisation d’EPI. Le responsable de Madagold a promis de mettre en place les équipements nécessaires dans les trois mois à venir et a exprimé son intention de se conformer aux législations en vigueur. De son côté, les orpailleurs creuseurs présents ont suggéré l’ouverture de magasins d’approvisionnement en EPI à Betsiaka pour faciliter l’accès à ces équipements.
Focus groupe avec les parents bénéficiaires de l’insertion scolaire des enfants et l’équipe de l’OSCIE
Enfin, un focus group avec les parents bénéficiaires du soutien à l’insertion scolaire des enfants a eu lieu. Pour rappel, l’OSCIE a soutenu une cinquantaine d’enfants pour leur réinsertion scolaire, notamment à travers la distribution de fourniture scolaires et le paiement des frais d’inscription l’année scolaire précédente. Lors de la rencontre, les parents ont rapporté des succès scolaires, avec quatre enfants ayant obtenu leur certificat d’études primaires ou CEPE. Malgré les retards liés aux dégâts causés par le cyclones GANAME en mars 2024, l’OSCIE a assuré que, le projet se poursit. Des accompagnements pour l’insertion scolaire et le développement des activités Génératrices de Revenu (AGR) sont prévus pour la prochaine annéé scolaire (2024-2025).
L’organisation de la société civile sur les Industries Extractives (OSCIE ) met en oeuvre depuis septembre 2023 le projet intitulé « Appui aux structures locales face au développement du projet d’exploitation des terres rares dans la presqu’île d’Ampasindava, district d’Ambanja ». Ce projet est financé par le GEF SGP.
Dans le cadre de cette initiative, un atelier de formation des acteurs de la société civile locale et régionale a été réalisé pour qu’ils puissent soutenir et accompagner les communautés locales concernées dans le processus de prise de décision lié au developpement du projet d’exploitation des terres rares d’Ampasindava, dans le district d’Ambanja. Cet atelier, qui s’est tenu les 20 et 21 août 2024 à l’hotel Vel Lodge à Ambanja , a également été l’occasion de collecter les avis et propositions des participants sur le projet de révision du décret MECIE (Mise en comptabilité de l’investissement avec l’environnement).
Atelier de formation pour les sociétés civiles régionales et locales Source: OSCIE
Pendant deux jours, plusieurs thématiques ont été abordées telles que les points saillants du décret d’application du code minier, la gestion des conflits miniers, et les voies de recours et actions communautaires. Parmi les points partagés et soulevés par les participants, les principales causes des conflits miniers sont les suivants:
Faible participation des communautés riveraines impactées par un projet minier: lorsqu’elles sont marginalisées ou exclues du dialogue et du processus de développement de ce projet;
Inadéquation du partage des bénéfices: les bénéfices sont distribués de manière injuste par rapport au partage des coûts, risques et responsabilités;
Impact excessif sur l’économie, la société et l’environnement;
Mauvaise gestion des revenus miniers: ces derniers sont utilisés à des fins personnelles, et il y a suspicion de corruption;
Cadre institutionnel et juridique inadéquat: une confusion de la part des communautés locales entre les missions régaliennes de l’Etat et le rôle des sociétés minières dans le développement local.
Afin de remedier à la situation conflictuelle associée aux activités minières, les participants ont insisté sur le fait que la révision du décret MECIE est cruciale .Dans cette optique, un moment fort a été la séance de consultation sur la révision du décret MECIE , visant à améliorer l’évaluation environnementale et à renforcer les droits des communautés locales .
Séance de partage pendant la formation organisée par l’OSCIE.
Lors de cette séance , les recommandations suivantes ont été proposées par les participants pour améliorer ce décret:
Le renforcement de la collaboration entre l’ONE, les investisseurs, les communautés riveraines et l’administration, et l’harmonisation de leur rôle;
L’accès à l’infortmation et la culture de la transparence (partager les impacts positifs et négatifs);
Le renforcement de la participation publique , avec des suggestions telles que la tenue de consultations préalables avec les communautés locales impactées avant l’installation d’un projet;
L’utilisation des dialectes locaux et la présence obligatoire des OSC lors des consultations;
L’application stricte des lois en vigueur et la nécessité de renforcer les sanctions pénales;
Le suivi et la surveillance des impacts environnementaux et sociaux, en mettant l’accent sur des initiatives comme l’éducation, l’accès à l’information et la lutte contre la violence basée sur le genre.
Cet atelier marque une étape importante pour raffermir les capacités des OSC afin qu’elles puissent accompagner les communautés locales impactées par un projet minier et pour consolider leur réseau de veille et de plaidoyer, déjà à pied d’oeuvre. Cela vise à ce que ces communautés soient capables de participer efficacement à toute forme et procédure de consultation et se réservent le droit de choisir les offres qui leur sont proposées et qui répondent à leur attentes dans le développement du projet d’exploitation des terres rares d’Ampasindava .
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifières de Betsiaka, District Ambilobe, région DIANA » financé par le Fonds Canadien d’Initiatives Local (FCIL), l’OSCIE a pu intégrer au Comité National de Lutte contre le Travail des Enfants (CNLTE) et participer à la célébration nationale de la Journée Mondiale de Lutte contre le Travail des Enfants 2024.
La cérémonie officielle s’est tenue à Toamasina le 26 Jullet 2024 dernier, sous le haut patronage de la Premières Dame Mialy Rajoelina, en présence de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique, Hanitra Fitiavana RAZAKABOANA. Le thème de cette année fut « Respectons nos engagements, mettons fin au travail des enfants ».
Cérémonie officielle de la ournée Mondiale de Lutte contre le Travail des enfants dans les Sites aurifère de Betsiaka, District d’Ambilobe, région DIANA.
En dehors la compétition sportive et la cérémonie officielle, cette célébration a également été marquée par la signature d’un engagement tripartite, précédée d’une table ronde où les participants ont discuté des origines des problèmes liés au travail des enfants et des solutions appropriées pour les combattre. Lors de ce brainstorming, il a été évoqué et souligné à plusieurs reprises la nécessité d’une parfaite collaboration entre les acteurs publics et privés, les Organisations de la Société Civile, et la Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour éradiquer le travail des enfants à Madagascar, d’où cet engagement conjoint. A noter, le Fonds Candien pour l’Initiative Locale
Discussions sur les origines des problèmes liés au travail des enfants dans les sites aurifères et sur les solutions appropriées pour les combattre.
High Commission of Canada in South Africa soutient l’OSCIE dans sa lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifères de la commune rurale de Betsiaka, district d’Ambilobe, région DIANA.
A travers le programme Leading The Change- Phase 2 de WWF Madagascar Country Office (WWF MDC0), le consortium Transparency International- Initiative Madagascar (TI-MG) et l‘Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) a réalisé un projet intutilé « Action de plaidoyer pour la révision et l’application du cadre légal et réglementaire intégrant les principes de durabilité environnementale et sociale dans les investissements privés/ leur standard de business ».
L’objectif est d’habiliter les Organisations de la Société Civile (OSC) dont celles des paysages MTB (Menabe et Melaky) et DIANA à devenir des acteurs clés dans la prise de décision et la planification pour une gouvernance durable des ressources minières de Madagascar.
Dans cette optique, deux ateliers de formation ont été organisés:
A Morondava du 11 au 16 Juin 2024 et
A Antsiranana du 19 au 23 Juin 2024
Les thématiques abordées comprenaient: les principaux changements apportés dans le code minier révisé en 2023, la contribution économique du secteur minier, la norme ITIE et de ses enjeux, partage de la note de plaidoyer des OSCs au sujet du processus de révision du décret MECIE qui est en cours, les transferts infranationaux, ainsi que les stratégies d’influence et de lobbying.
Ces événements ont vu la participation des Services Techniques Déconcentrés (STD), des collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), des acteurs locaux et OSC des paysages DIANA et MTB.
Au total, 108 personnes ont pris part aux deux ateliers. Avec la participation de 52 femmes et 56 hommes, parmi lesquels 53 sont âgés de moins de trente ans, et incluant 2 personnes en situation de handicap, la diversité de genre ont enrichi chaque aspect de notre initiative.
Pour l’essentiel, il convient de retenir de ces ateliers, les connaissances et compréhensions des participants sur les points ci-après sont renforcées:
Les principaux changements apporteés dans le nouveu code minier; redevance et ristourne minières, le processus d’octroi des permis miniers, lutte contre le travail des opérateurs miniers…
Les concept et les exigences de la normes ITIE;
Le contenu du rapport ITIE et les enjeux de la mise en oeuvre de la norme à Madagascar depuis son adhésion en 2008.
L’expérience de Madagascar durant les quatorze années de mise en oeuvre s’apparente à un acheminement atypique marqué par des difficultés chroniques.
Les défaillances et défis à relever sur le décret MECIE.
Les stratégies de plaidoyer et de lobbying, dans l’exercice des activités des OSCs.
A cela s’ajoute l’identification par les participants des situations et enjeux nécessitant encore des améliorations dans leurs localité, sur lesquelles ils vont se préparer à agir avec le soutien du projet en question.
Tous ces acquis contribuent à une meilleure gouvernance des ressources naturelles pour un développement durable du pays
Pour le renforcement des modalités fixant la Mise en Compatibilité de l’Investissement avec l’Environnementale et l’intégration des considérations sociales dans la prise de décision en vue d’un développement durable
Rédigé initialement en 1999 et modifié en 2004, le décret MECIE à Madagascar a été soumis à plusieurs tentatives de révision, mais celles-ci ont été confrontées à des défis et des obstacles. En 2018, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) a lancé une première tentative en faisant appel à des consultants et en invitant les sociétés civiles à soumettre des propositions pour l’élaboration du document. Cependant, cette initiative n’a pas été suivie d’une continuité. Une autre tentative a été entreprise en 2020, dirigée par l’Office National de l’Environnement (ONE), mais elle a été interrompue en raison de l’incendie de son siège, entraînant la perte de tous les documents relatifs. En 2021, une nouvelle approche stratégique a émergé avec une initiative similaire visant à réviser le décret MECIE. Des actions de plaidoyer ont été menées auprès de divers ministères. Cependant, à ce jour, le décret demeure inchangé. Récemment, l’ONE ainsi que le MEDD ont engagé des discussions avec l’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) pour aborder les préoccupations concernant l’impact environnemental et social des activités extractives à Madagascar. Les 25 et 27 mars 2024, ces réunions successives ont été l’occasion d’échanges entre les trois parties, visant à examiner la nécessité de réviser le décret MECIE.
Décret MECIE
Egalement connu sous le nom de décret de mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, il constitue l’ensemble des règles fondamentales régissant les études d’impact environnemental. Pour Madagascar, il a été rédigé en 1999 et est modifié en 2004, indiquant ainsi qu’il a été rédigé plusieurs années auparavant. Étant donné son âge de vingt ans, il est compréhensible qu’il ne soit plus en phase avec la réalité actuelle. L’OSCIE a ainsi soulevé la nécessité urgente de le mettre à jour afin qu’il puisse s’adapter à la dynamique et aux réalités changeantes de l’investissement. Selon le Coordinateur National de l’OSCIE, Clément RABENANDRASANA, les lacunes et les failles dans ce décret engendrent des perturbations dans le secteur extractif, telles que les contestations des projets par les communautés locales et la confusion autour de la consultation publique, maintenant assimilée à un référendum. En somme, l’OSCIE a plaidé en faveur d’un changement du décret MECIE auprès de l’ONE et du MEDD, les principales entités responsables de son élaboration. Au cours de ces réunions, une délégation de l’OSCIE a présenté un mémorandum de plaidoyer pour une participation accrue et une transparence renforcée dans le processus d’étude d’impact environnemental et social à Madagascar. Ce document incorpore des lacunes et défaillances potentielles identifiées par les Organisations de la Société Civile dudit Décret, et des recommandations associées pour relever les défis en matière de protection de l’environnement et de bien-être social.
Réunion entre l’OSCIE et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Mars 2024, Source : OSCIE
Changements attendus
Au cours des réunions avec le Secrétaire Général du MEDD, Moïse Rasamoelina, et ses collaborateurs, ainsi qu’avec le DG de l’ONE, RABEMANANTSOA Michel, l’OSCIE a présenté ses préoccupations et propositions visant renforcer le cadre juridique de l’évaluation d’impact environnemental et social, notamment dans le secteur extractif à Madagascar. A cet effet, les principaux changements attendus comprennent tout d’abord une intégration plus poussée des aspects sociaux dans le processus d’évaluation, notamment à travers une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) plus exhaustive. Cela impliquerait une autoévaluation des impacts sociaux des projets, en complément de l’évaluation environnementale. De plus, une mise à jour des textes d’application est nécessaire pour garantir la transparence et l’efficacité du processus. Cela inclut notamment la révision de l’Arrêté n°6830/2001 sur la participation du public à l’évaluation environnementale, afin d’assurer une implication adéquate des Organisations de la Société Civile (OSC). La redéfinition du Processus du Programme d’Engagement Environnemental (PREE) est également cruciale, avec une attention particulière portée à la définition précise des modalités de mise en œuvre, des délais de traitement des dossiers, des recours disponibles et des frais à payer par les promoteurs. Par ailleurs, la réforme doit accorder des rôles clairs aux différents acteurs impliqués dans le processus d’évaluation environnementale, tels que la Société Civile, les Organisations Communautaires et les Bureaux d’Études. Une révision des mécanismes de contributions financières est aussi essentielle pour garantir un suivi efficace des projets tout au long de leur cycle de vie, renforçant ainsi l’indépendance et la crédibilité de l’ONE. Enfin, la réforme doit s’accompagner d’un renforcement des sanctions, en incluant des mesures proportionnées en fonction de la gravité des manquements observés, afin de garantir l’application rigoureuse des réglementations environnementales et sociales dans le secteur extractif.
L’équipe du MEDD, dirigée par son Secrétaire Général et la délégation de l’OSCIE lors de la remise d’un mémorandum. Mars 2023 ; Source : OSCIE
Répartition des Redevances
A titre informatif, l’ONE est chargé du suivi et du contrôle des études d’impact environnemental des compagnies extractives. Actuellement, ce sont ces mêmes compagnies qui financent l’ONE, ce qui soulève des questions de confiance de la part des communautés locales quant à son impartialité, sa redevabilité et les risques de conflits d’intérêts ou de corruption. Il convient de noter qu’actuellement, l’ONE ne dispose que de deux bureaux sous-régionaux, situés à Mahajanga et à Antsirabe. Toutefois, sur les 940 permis octroyés, dont 319 concernent le secteur des mines, les activités s’étendent sur l’ensemble des 23 régions de Madagascar. En raison de contraintes de ressources au niveau de l’ONE, plus de 90% de l’ensemble de ces projets n’ont pas pu bénéficier d’un suivi et d’un contrôle systématiques, comme l’exigent pourtant les dispositions légales en vigueur. Dans ce contexte, l’OSCIE propose d’affecter une partie des redevances à l’ONE pour garantir son fonctionnement, en particulier son rôle dans le suivi environnemental. Ce transfert de fonds contribuerait à instaurer la transparence, réduisant ainsi les doutes du public quant à la relation entre l’ONE et les compagnies extractives. La présence de l’ONE dans les régions concernées par les projets est essentielle pour surveiller de près la situation et prendre les mesures appropriées en cas de besoin. Ainsi, le réacheminement d’une portion des redevances à l’ONE serait un pas significatif vers cet objectif.
Le Coordinateur National de l’OSCIE, Clément RBENANDRASANA, remet un mémorandum au DG de l’ONE, RABEMANANTSOA Michel Mars 2024, Source : OSCIE
Engagement gouvernemental
En réponse, les représentants des organismes gouvernementaux ont reconnu l’importance cruciale de la révision du décret MECIE. Ils ont indiqué avoir déjà sollicité des propositions auprès de différents acteurs et prévoient d’étudier leur pertinence une fois ces idées recueillies. Le Directeur Général de l’ONE, RABEMANANTSOA Michel, a mentionné qu’il était envisagé de finaliser l’élaboration du décret d’ici la fin de l’année. Cependant, cette échéance pourrait dépendre de divers facteurs, comme l’a souligné le Secrétaire Général du MEDD, Moïse Rasamoelina. Ce dernier a également souligné l’importance d’assurer l’intégration de toutes les composantes nécessaires pour éviter de devoir revenir sur le décret chaque quelques mois ou chaque année. Ces réunions ont mis en évidence la nécessité d’une collaboration étroite entre les acteurs gouvernementaux et la société civile, marquant ainsi le début d’un partenariat visant à garantir une réglementation efficace et des pratiques responsables dans le secteur extractif.
Dans le cadre de la lutte contre le fléau du travail des enfants dans le secteur minier, deux réunions d’importance ont récemment été organisées, marquant ainsi une avancée significative vers une collaboration renforcée et un partage accru d’expériences et de connaissances. Ces réunions, qui se sont déroulées les 05 et 26 mars 2024 à l’Hôtel Le Louvre Antaninarenina, ont vu la participation de l’OSCIE (Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives) et ont rassemblé des représentants de diverses entités engagées dans ce domaine.
Création
La première réunion, qui s’est tenue le 04 mars, avait pour objectif principal la mise en place d’une communauté de pratique. Lors de l’intervention de Madame RAKOTOSAMIMANANA FANOMEZANTSOA Mirana, country director de l’ONG PACT, les objectifs de cette initiative ont été exposés. Il s’agissait essentiellement de promouvoir une meilleure communication, un échange et un partage d’expériences entre les organisations partageant la même mission. En d’autres termes, cette communauté vise à réunir les ONG opérant dans le même domaine afin de favoriser les contacts et la collaboration. La coordination est assurée par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique, l’entité responsable de la lutte contre le travail des enfants. Cette communauté regroupe plus de 35 organisations, comprenant diverses entités publiques, ministérielles et ONG nationales et internationales et d’autres acteurs de la société civile, toutes engagées dans la lutte contre le travail des enfants.
Photo de groupe lors de la réunion de création de la communauté de pratique Mars 2024
Renforcement de Collaboration
Au cours des présentations des activités respectives des entités présentes, il est apparu clairement que chaque organisation œuvre pour la même cause, à savoir la lutte contre le travail des enfants. Il a donc été suggéré qu’une union des forces serait une manière efficace de renforcer les actions entreprises et atteindre les résultats escomptés. Cependant, cela ne signifie pas que la communauté se substituera au travail de chaque organisation. Son rôle principal consiste plutôt à faciliter l’échange de bonnes pratiques et de leçons apprises, adaptées aux contextes spécifiques, afin que les autres puissent en tirer profit. Cet événement a donc été une occasion propice non seulement pour la création officielle de cette structure Communautaire, mais aussi pour définir les stratégies de communication des membres, telles que les canaux de communication et la fréquence des réunions.
Rencontre et Échange d’Expertise
Atelier de partage CoP, Mars 2024 Source : OSCIE
Moins d’un mois après l’établissement de la communauté de pratique, la deuxième réunion s’est tenue le 26 mars. Elle a offert aux participants l’opportunité de partager leurs connaissances et expériences dans les domaines de la chaîne d’approvisionnement, de la diligence raisonnable et de la lutte contre le travail des enfants dans le secteur minier, en mettant particulièrement l’accent sur les expériences à Madagascar et en République Démocratique du Congo. Les intervenants, principalement représentants de l’ONG PACT, étaient présents en personne tandis que d’autres, situés à l’étranger, ont rejoint la réunion en ligne, a enrichi les échanges en offrant des perspectives variées et internationales. L’objectif était de stimuler l’apprentissage et le partage d’expériences au sein de la communauté de pratique, tout en améliorant la capacité de réponse individuelle et collective des organisations engagées dans la lutte contre le travail des enfants dans le secteur minier. Cette rencontre a permis des présentations détaillées sur les normes internationales, les bonnes pratiques et les leçons tirées des expériences concrètes sur le terrain. Les participants ont manifesté un vif intérêt pour les discussions, témoignant ainsi de leur engagement envers la lutte contre le travail des enfants dans le secteur minier, ce qui peut être attribué à plusieurs raisons logiques.
Représentants des différents organisations, œuvrant pour la lutte contre le travail des enfants Mars 2024, Source : OSCIE
Engagement de l’OSCIE avec le soutien du FCIL
L’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) est un membre actif de cette communauté de pratique. Il est à noter que nous sommes actuellement engagés dans la mise en œuvre du projet « lutte contre le travail des enfants dans les sites aurifères de la commune rurale de Betsiaka, district Ambilobe, région DIANA », qui est financé par le Fonds Canadien d’Initiative Locale (FCIL). Dans cette région, de nombreux enfants sont confrontés une réalité difficile liée au travail des enfants, notamment le creusage de trous profonds, le tamisage d’or sous un soleil brûlant, les pieds dans l’eau, ainsi que le transport de pierres lourdes depuis les sommets des montagnes. Cette situation découle de la recherche d’un gain financier rapide dans les sites aurifères, ainsi que de la nécessité de subvenir aux besoins de leur famille. Malheureusement, cela entraîne souvent l’abandon de l’école, des mariages précoces voire forcés, des maladies, voire même la mort, privant ainsi ces enfants d’une enfance heureuse. L’OSCIE est honoré de pouvoir participer à de telles initiatives afin d’apprendre des expériences des autres tout en partageant les siennes.
Antananarivo, le 21 février 2024 – Dans le cadre de la Campagne Nationale de Reboisement 2023-2024, l’OSCIE, Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives, a joué un rôle actif en participant à une journée de reboisement organisée par le Ministère des Mines de Madagascar.
Le Ministre des Mines, RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier avec l’équipe de l’OSCIE Campagne Nationale de Reboisement – février 2024
« Fambole-kazo : Manarina tontolo iainana »
Sous le thème national « Fambole-kazo : Manarina tontolo iainana » (Reboisement : Reconstruire l’environnement), le Ministre des Mines, RAKOTOMALALA Herindrainy Olivier, a dirigé le personnel du ministère et des organismes rattachés, ainsi que des partenaires tels que ,des Organisations de la Société Civile (OSCs) , de la Coalition des Ingénieurs Géologues Malagasy (CIGM), de l’Association des Ingénieurs de MInes de MAdagascar(AIMIMA) , des représentants de la filière Géologie de l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo (ESPA), de la Chambre des mines de Madagascar, des fédérations des opérateurs nationaux. Tous se sont réunis avec un objectif commun : contribuer activement à la reforestation du pays.
L’événement a eu lieu le vendredi 16 février 2024, sur le périmètre de reboisement de Tsiakarana, situé dans le Fokontany Antanimenabe, Commune Rurale Masindray, Région Analamanga. Cette zone de reboisement, gérée par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, a été mise à la disposition de l’OMNIS (Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques), un organisme rattaché au Ministère des Mines. Cette collaboration vise à reboiser une superficie de 2,5 hectares pendant une période de trois ans.
Préservation de la biodiversité
Lors de cette journée, environ 5
000 jeunes plants d’acacia, filao, frênes, eucalyptus citriodora et d’eucalyptus robusta ont été plantés, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre la déforestation. Le Ministre des Mines a souligné l’importance de la participation de chacun pour relever le défi immense de la reforestation à Madagascar. Il a également mis l’accent sur la nécessité d’un suivi régulier et d’un entretien attentif des jeunes plants pour assurer leur croissance et leur survie.
Campagne Nationale de Reboisement – OSCIE février 2024
Cette initiative démontre l’engagement de l’OSCIE en tant qu’acteur du changement en faveur de la protection de l’environnement et son soutien aux actions visant à préserver la nature et les ressources naturelles de Madagascar. Nous militons ensemble pour une meilleure gouvernance de ces ressources.
La presqu’île d’Ampasindava, située dans le district d’Ambanja, fait l’objet d’une attention soutenue en raison du projet d’exploitation de terres rares, suscitant des préoccupations tant parmi les communautés locales que les organisations de la société civile depuis plus d’une décennie. Dans le cadre du projet « Appui aux structures locales face au développement des projets extractifs dans les zones à forte potentialité des ressources naturelles : cas du projet d’exploitation des terres rares dans la presqu’île d’Ampasindava, district d’Ambanja », financé par le GEF SGP (Global Environment Facility – Small Grants Programme), l’Organisation de la Société Civile sur les Industries Extractives (OSCIE) s’est engagée de manière proactive pour soutenir les communautés locales face aux enjeux complexes de ce projet.
Inquiétude
Bien que le projet d’exploitation des terres rares se trouve actuellement en phase d’exploration, le Coordonnateur National de l’OSCIE, Clément Rabenandrasana, a indiqué que le passage en phase d’exploitation pourrait se concrétiser cette année. Cependant, il met en évidence les lacunes existantes dans les données disponibles concernant les avantages réels de l’exploitation par rapport aux coûts environnementaux et sociaux. Dans le cadre de son action, l’OSCIE a entrepris un diagnostic approfondi des zones d’intervention du projet, s’engageant dans des consultations avec les représentants des communautés locales pour appréhender leurs inquiétudes quant à l’impact potentiel du projet sur l’environnement.
Localisation de la péninsule d’Ampasindava et délimitation des unités paysagères
Risque de déplacement forcé
La concession minière, s’étendant sur 300 km2, couvre un tiers de la presqu’île d’Ampasindava, avec le reste classé en aire naturelle protégée. Cette configuration suscite la crainte de déplacements forcés pour une quinzaine de villages en cas de début d’exploitation. Les procédés d’extraction et de raffinage des terres rares, reconnus pour leurs impacts environnementaux, ajoutent une couche d’inquiétude supplémentaire. Les terres rares, qualifiées souvent de métaux stratégiques, jouent un rôle crucial dans la transition énergétique, étant utilisées dans la fabrication de panneaux photovoltaïques et de batteries de voitures électriques. Néanmoins, leur exploitation doit être minutieusement évaluée pour minimiser les conséquences négatives.
Autonomisation communautaire : : renforcement des capacités et sensibilisation
Dans le cadre du
projet « Appui aux structures locales », l’OSCIE a initié des
interactions avec les autorités locales en vue de renforcer les capacités des
communautés et de favoriser l’accès à l’information. L’objectif est
d’autonomiser les habitants en les informant de manière exhaustive sur
l’évolution du projet, les préparant ainsi à participer activement aux processus
de prise de décision.
En parallèle, des actions d’investigations continues et des sessions de formation sur les doléances sont planifiées. Ces initiatives visent à habiliter les communautés à entreprendre des actions légitimes dans la revendication de leurs droits, tout en sensibilisant aux pratiques les plus efficaces. La reconnaissance du risque lié au manque d’information, rendant la population locale vulnérable, incite l’OSCIE à remédier à cette situation en fournissant les ressources et les connaissances nécessaires.
Rencontre de l’OSCIE avec les communautés locales à Antsirabe Ambanja
En conclusion, l’OSCIE s’affirme comme un acteur essentiel dans la protection des intérêts des communautés locales face à des projets extractifs controversés. Son engagement proactif pour renforcer les capacités et autonomiser les habitants reflète la volonté de garantir que les décisions prises tiennent compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques à long terme, dans le cadre du projet « Appui aux structures locales face au développement des projets extractifs dans les zones à forte potentialité des ressources naturelles : cas du projet d’exploitation des terres rares dans la presqu’île d’Ampasindava, district d’Ambanja », financé par le GEF SGP.
